Comment immatriculer une société

Étapes de l'immatriculation d'une société

Quelles sont les étapes et les documents nécessaires à l'immatriculation d'une société au RCS ?

L'enregistrement des status au SIE peut être effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date de signature.

Pièces à fournir pour l'immatriculation d'une société

Dans tous les cas, vous devrez présenter les éléments suivants :

  • Status signés de la société
  • Un imprimé CERFA M0
  • L'attestation de l'annonce légale publiée
  • Une déclaration de non condamnation
  • Un justificatif de domiciliation
  • Les copies des pièces d'identité
  • Le procès verbal de nomination des dirigeants le cas échéant

Dans certains cas vous devrez également fournir un formulaire TNS, la nomination des commissaires aux comptes, etc. Voir Le dépôt de dossier au CFE.