Mis à jour le 24 novembre 2023

Formulaires cerfa sociétés : M0 M2 M3 M4

Les formulaires CERFA sociétés permettent d'accomplir formalités et déclarations. Pour remplir un imprimé cerfa société, cliquez sur le lien (M0, M2, M3, M4) correspondant à votre structure juridique (SARL, EURL, SCI, SAS, SASU, SC, etc.) et à votre déclaration : immatriculation, modification, radiation . Pour vous aider, téléchargez également la notice cerfa associée.

Cerfa immatriculation M0

Télécharger un imprimé Cerfa M0 (constitution)

Les formulaires CERFA sociétés M0 sont réservés à la création. Chaque M0 est accompagné d'une notice pour la déclaration d'immatriculation / constitution.

Les SAS, SARL et SCI n'ont pas recours au même formulaire. Veillez à remplir le cerfa qui correpsond à votre forme juridique.

Cerfa intercalaire M0' (prime)

Télécharger un imprimé Cerfa M0' (suite constitution)

Intercalaire M0 : suite pour les cerfa M0.

Cerfa modification M2

Télécharger un imprimé Cerfa M2 (modification)

Les formulaires CERFA sociétés M2 sont destinés à la déclaration de modifications : transfert de siège de social, augmentation du capital, changement de nom, dissolution, etc.

Les changements de gérants et de dirigeants nécessitent l'emploi d'un cerfa M3

Cerfa gérants et dirigeants M3

Télécharger un imprimé Cerfa M3 (dirigeants, gérants)

Les formulaires CERFA sociétés M3 sont employés pour déclarer les changements de dirigeants et de gérants de la société.

Veillez à remplir le cerfa qui correspond à votre forme juridique.

Cerfa radiation M4

Télécharger un imprimé Cerfa M4 (radiation)

Les Cerfa M4 sont à employer pour déclarer la radiation d'une société : clôture de liquidation.

Cerfa intercalaire M' (prime)

Télécharger un imprimé Cerfa M' (suite modification et radiation)

Suite des formulaires M2 et M4