Modèle d’annonce légale de changement de gérant

Une annonce légale de changement de gérant est déposée dans les cas suivants : départ d'un cogérant, arrivée d'un nouveau gérant. Dans le cas d'un remplacement, l'insertion légale peut annoncer à la fois une révocation (ou une démission, ou un décès) et une nomination.

annonce legale de changement de gérant - nomination, remplacement ou démission

Rédaction

Le dépôt d'une annonce légale de changement de gérant suppose l'insertion de mentions obligatoires pour garantir la conformité du texte.

Eléments de l'annonce légale changement gérant cogérant
Mention Indication Obligatoire
Forme juridique SARL, SCI, EURL, etc. Oui
Dénomination Nom de la société qui opère un changement de gérant. Oui
Capital Il doit être précisé au centime près. Fixe ou variable. Oui
Siège social Adresse complète de la société. Oui
Organe décisionnel. Assemblée générale, gérant. Oui
Date de décision Date du procès verbal. Oui
Date d'effet Date à laquelle le changement de gérant prend effet. Oui
Départ du gérant ou des co-gérants Identité des personnes quittant la gérance de la société. Oui si démission, révocation ou décès
Motif du départ du gérant Révocation, démission ou décès du gérant. Oui si un gérant quitte la gérance.
Nouveaux gérants, co-gérants Identité des personnes prenant gérance de la société. Oui si nomination
gérants, co-gérants restants Précisez quelles sont les cogérants qui maintiennent la gérance. Oui si
Numéro de RCS Numéro SIREN à 9 chiffres + "RCS" + ville. Oui

Modèles

Le texte d'une annonce légale de changement de gérant varie selon la modification de la gérance : nomination (avec ou sans départ), révocation (avec ou sans nouveau gérant), démission / décès (avec ou sans nomination de gérant). En voici deux exemples :

Modèle annonce légale changement gérant

Exemple d'une annonce légale incluant la nomination d'un nouveau gérant et une démission :

 

SARL ABC
SARL au capital de 1658,00 euros, 23 ter boulevard des Pyrénées, 31100 Toulouse, 321 456 789 RCS Toulouse.

Aux termes de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 3 Octobre 2014, il a été pris acte de nommer en qualité de nouveau gérant, à compter du 10 Octobre 2014 : Mr (nom du nouveau gérant) demeurant 148 chemin des écoles, 84700 Sorgues. En remplacement de Mme (nom du gérant démissionnaire) pour cause de démission. Mention en sera faite au RCS de Toulouse.

Pour déposer une annonce légale de changement de gérant, il est également possible d'employer un formulaire en ligne : Publier une annonce légale changement gérant

Modèle annonce légale nomination cogérant

 

SARL XYZ
SARL au capital de 15000,00 euros, 2373 Boulevard de l'Océan, 33000 Bordeaux, 123 456 789 RCS Bordeaux.

Aux termes de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 14 Octobre 2014, il a été pris acte de nommer en qualité de nouveau cogérant, à compter du 17 Octobre 2014 : Mr (nom du nouveau co-gérant) demeurant 1487 avenue Victor Hugo , 33164 La Teste-de-Buch. Mention en sera faite au RCS de Bordeaux.

Pour déposer une annonce légale de changement de cogérant, il est également possible d'employer un formulaire en ligne : Publier une annonce légale changement cogérant

Bon à savoir

Le changement de gérant doit être formalisé par un procès verbal dont les deux premières résolutions feront acte respectivement du départ de l'ancien gérant (démission, décès ou révocation) et de la nomination d'un nouveau gérant.